AU SEIN DU CM juillet 24, 2014 Publié dans Droit Lu 648 fois Soyez le premier à commenter! Le Roi (Conseil des ministres) doit adopter un déclaration de la révision. Les décision des conseils des ministrs sera une délibérations au consensus. Faut une consensus entre les ministres présents au conseil sur la déclaration de la révision. Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes)
