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CLASSIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL

La loi du 3 juillet 1978 distingue plusieurs espèces de contrats de travail : le contrat de travail d'ouvrier, le contrat de travail d'employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique.

Elle y ajoute encore le contrat d'occupation d'étudiants et le contrat d’occupation de travailleur à domicile.

Le titre Ier de cette loi réunit les dispositions communes à ces divers contrats ; il s'y ajoute, dans les titres suivants, les dispositions propres à chaque catégorie de travailleurs (ouvriers : art 47 et s ; employés : art 66 et s ; représentants de commerce : art 87 et s ; domestiques : art 108 et s ; travailleurs à domicile : art 119 ; étudiants : art 120 et s. ).

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