Logo
Imprimer cette page

Consentement, condition de validité

Que la conclusion du contrat de travail implique le consentement de l'employeur et du travailleur constitue une évidence. On peut, à titre d'application, relever que c'est l'absence de consentement du travailleur qui est régulièrement invoquée pour contester l'existence d'un contrat de travail dans le chef d'un religieux dont les prestations de travail (enseignement, soins aux malades, etc.) constitueraient uniquement l'exécution des voeux religieux et du devoir d'obéissance qu'ils comportent.

D'autre part, le consentement doit être exempt de tout vice qui en affecterait la validité : erreur, violence et dol.

Copyright © 2017. All rights reserved.