Consentement

Le consentement doit être un consentement non vicié, donc on peut prendre en considération les différents vices de consentement. Attention, concernant le vice du consentement des parties, nous sommes dans la théorie de la formation de l’acte juridique et cela vaut donc pour la formation de l’acte par lequel on met fin à un acte juridique.

Il faut aussi penser au fait que dans la théorie générale des obligations, il faut aussi parfois un consentement pour mettre fin à l’acte par lequel on s’est engagé : les vices de consentement en droit du travail, et principalement le dol et la violence, sont le plus souvent utilisés du point de vue de la pratique pour jeter un doute sur les conditions dans lesquelles on consent à la fin d’un contrat de travail.

Pourquoi est-­‐ce qu’on se pose la question comme cela ? J’ai employé quelqu’un et je me rends compte qu’il vole dans la caisse. Je décide que je vais pourfendre le dossier, accumuler deux ou trois indices et puis lui dire soit qu’il accepte la démission d’office, soit j’entame des poursuites à son encontre.

-> Est-­‐ce que dans ce scénario je mets en oeuvre un vice quelconque de consentement ? La violence morale ? Il faut voir si elle est injuste :

- Si je n’ai pas l’ombre d’un élément sérieux pour accuser cela, alors la violence est injuste.

- Si, a contrario, il y a des éléments et que je suis dans la situation où je peux déposer plainte alors ma violence n’est pas injuste parce qu’elle n’était que l’exercice d’une voie de droit !