Logo
Imprimer cette page

L’absence totale de consentement

Roméo peut‐il valablement épouser Juliette si Juliette est en état d’aliénation mentale ?

Attention, ce n’est pas une interdiction judiciaire ou une minorité prolongée ! On considère ce cas comme une absence totale de consentement et donc elle ne peut pas se marier (art 146 C civ)

-> Le mariage contracté en l’absence de tout aptitude à pouvoir réellement y consentir ne sera pas valable Roméo peut‐il épouser si Roméo est en état d’ivresse au moment du mariage au point de ne pas pouvoir exprimer valablement son consentement ?

Non, selon l’article 146 C civ.

Copyright © 2017. All rights reserved.