L’absence

Par contre, pour les personnes dont on n’est pas absolument certains qu’ils sont morts, il en résulte une situation juridique nommée l’absence.

Au temps du Code Napoléon, celui‐ci règlementait cette problématique d’une manière prudente en distinguant une période de présomption d’absence et puis une période de déclaration d’absence.

‐ Pour ces personnes, que l’on ne pouvait donc pas déclarer décédées, le juge commençait par dire qu’elles sont en présomption d’absence (obligation de maintenir le patrimoine pendant cette période).

‐ Ensuite, le Code considérait la personne comme déclarée absente : toujours considérée comme ni morte ni vivante, les héritiers peuvent administrer les biens mais ils ne peuvent en prendre possession qu’après 30 ans.

‐ Et puis, il y avait une période avec envoi en possession définitif : on déclare toujours le défunt absent mais on ne déclare pas la personne décédée. Cela permettait aux héritiers de procéder au partage des biens et de disposer des biens du patrimoine de l’absent

Aujourd’hui, on a réduit le processus à deux étapes :

‐ Première période : présomption d’absence de 5 ans : administrateur judiciaire qui serait désigné pour s’occuper des biens de l’absent

‐ Deuxième période : après la période de 5 ans, il sera encore et toujours déclaré absent MAIS les effets seront identiques à tous les effets d’un décès. Les héritiers pourront donc recueillir la succession ! Si malgré tout la personne réapparait, elle pourra faire opposition au jugement qui l’a déclarée absente.