L’acte de naissance

Le premier acte qui permet de conserver la preuve des éléments de l’identité d’une personne est son acte de naissance (acte de l’état civil). La société, en tant que responsable de conserver les éléments de l’identité d’une personne, va conserver les actes de naissance. Napoléon a eu le souci d’organiser de manière très précise, pour chaque être humaine, la nécessité d’établir un acte de naissance et de recueillir tous les éléments d’identité de la personne.

Le Code Napoléon avait très soigneusement organisé cet acte de naissance et soucieux d’établir un acte de naissance que lorsqu’il y avait un intérêt, il avait prévu d’en établir un que pour les enfants qui auraient été présenté vivant à l’officier de l’état civil. Depuis lors, le système a bien évidemment été modifié et c’est aujourd’hui un médecin agréé de l’état civil qui passe dans les cliniques et qui fait un certificat attestant que l’enfant est vivant au moment où il passe. Il remet cela à l’officier d’état civil qui fait l’acte de naissance.

Attention, une chose est quand commence la personne humaine (né vivant et viable) et autre chose est quels sont les enfants pour lesquels on fait un acte de naissance (il suffit qu’il soit vivant au moment où on constate la naissance).

‐ Art 55 et 56 : l’acte de naissance est établi par l’officier de l’état civil de la commune où l’enfant est né sur la base d’une déclaration qui doit en principe lui être faite dans les 15 jours de la naissance

• Soit par le père ou la mère, ou par les deux auteurs de l’enfant
• Soit par la personne qui assure la direction de l’établissement en cas d’accouchement dans un hôpital, une clinique, une maternité ou un établissement de soins
• Soit par les médecins, accoucheuses ou autres personnes qui ont assisté à l’accouchement ou par la personne chez qui l’accouchement a eu lieu, en cas d’accouchement dans un autre lieu

‐ Art 57 : l’acte de naissance doit contenir des mentions obligatoires

Art 58 : hypothèse d’un enfant « nouveau‐né » trouvé sur le territoire belge. L’officier de l’état civil ne peut établir un acte de naissance et il doit alors établir un PV détaillé.