L’existence juridique de la personne physique

Il s’agit de déterminer toute la durée pendant laquelle un être humain aura la qualité, le statut de personne (sens juridique du terme).

-> Qu’est‐ce qu’une personne au niveau du droit ? C’est celle qui est sujet de droit et d’obligations, càd celle à laquelle on confère des droits et des obligations au même titre que toutes les autres personnes.

A priori, la réponse est très simple et même tellement simple au temps du Code Napoléon, qu’on n’avait pas pris le temps de s’occuper de cette question. Pour tout être humain au XIX, la personne humaine commence à la naissance (la naissance physique est la naissance juridique) et cela se termine à la mort physique. S’il n’y avait pas eu toutes ces révolutions techniques et médicales, on n’aurait pas du consacrer autant de temps sur le statut de la personne humaine.

Ex : aujourd’hui quand on maintient quelqu’un de vivant pour prélever ses organes, il faut quand même qu’on dise qu’il est mort. On va prélever les organes sur quelqu’un qui est juridiquement mort MAIS physiquement vivant. Une simple révolution technique et médicale a fait basculer les frontières de la vie et de la mort.