La liberté d’expression et le droit à l’honneur

Cela étant, n’y a‐t‐il pas des situations dans lesquelles il est possible de porter honneur à la réputation de quelqu’un ?

L’exception à ce droit est la liberté d’expression dans une société démocratique (art 10 CEDH) MAIS avec pour exception toutefois de ne pas pouvoir porter atteinte à la réputation d’autrui par des informations qui n’auraient pas été strictement vérifiées.

Mais est‐ce qu’il n’y a quand même pas des situations dans lesquelles la liberté d’expression l’emporte sur le droit à l’honneur d’autrui ? OUI ! Pour cela il faut bien comprendre que la liberté d’expression c’est de pouvoir dire ce qu’on pense MAIS cela implique aussi la liberté de la presse (diffusion d’idées) qui elle‐même répond au droit à l’information. C’est vrai que la liberté d’expression doit impliquer l’expression d’un certain nombre de choses qui ne sont pas toujours amusantes à entendre.

Comment concilier ces deux droits ? Il faut peser les intérêts et dans cette pesée des intérêts on peut retenir deux idées fondamentales :

‐ D’une part, il faut distinguer les opinions et les faits : la liberté d’expression est toujours plus protégée lorsqu’on ne fait qu’émettre des idées.

Ex : caricatures de Mohammed : on considère que la liberté d’expression peut aller jusqu’à présenter des caricatures même si on fait mal à un certain nombre de personnes. Ce n’est pas quelqu’un de spécifique qui est touchée dans son honneur et sa réputation.

‐ D’autre part, lorsqu’il s’agit de prétendus faits, on dans une liberté différente. Pour pouvoir révéler des faits qui vont porter atteinte à la liberté d’autrui, il faut :

o Qu’il s’agisse d’un débat qui contribue à l’intérêt général. Lorsqu’il s’agit d’apprécier ce qui contribue à l’intérêt général, il faut faire une distinction entre les personnes publics et les quidams. La Cour européenne l’a rappelé dans un arrêt. Les personnages publics doivent supporter un ton critique et sarcastique plus fort que le citoyen lambda.

En quoi la vie en société, pour chacun d’entre nous elle est mise en cause par ce dont il a été parlé là ?

o Que le journaliste ait vérifié les données, càd qu’il ait fait preuve d’objectivité et de rigueur dans la vérification de ses sources. MAIS tout en respectant des éléments qui protègent la réputation d’autrui !

Ex : le cas de DSK : les journalistes pouvaient dire qu’il a été arrêté MAIS on ne peut pas porter de jugement sur le fait savoir ce qu’il a fait ou pas.