La preuve du contrat de travail
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En droit du contrat de travail, l’article 12 LCT prévoit que la preuve testimoniale est admise à défaut d’écrit quel que soit valeur du litige.
Est-‐ce qu’on est dans un système de preuve libre ou réglementée ?
- Droit civil : l’article 1341 C civ comporte deux règles
o Première règle : preuve écrite pour toute chose de plus de 375 euros
o Deuxième règle : lorsqu’on est en présence d’une preuve écrite, seule une preuve écrite peut être présentée contre une autre preuve écrite.