Principe : un homme non marié se rend à l’état civil en disant qu’il reconnaît l’enfant de la femme avec qui il n’est pas marié = acte de reconnaissance. L’article 328, al 2 prévoit que la reconnaissance peut être faite au profit d’un enfant conçu, au cas où le père venait à décéder avant la naissance. Ainsi, l’enfant né hors des liens du mariage ne sera pas dépourvu de la filiation paternelle.
Problématique : la loi accepte cela en disant qu’on pourra reconnaître un « enfant conçu » MAIS c’est tout à fait contradictoire avec l’idée de dire que tant qu’il n’y a pas de naissance il n’y a pas d’enfant !
Résolution belge : la doctrine et la jurisprudence expliquent qu’il n’y a pas lieu de considérer la reconnaissance d’un enfant conçu que comme une reconnaissance sous condition suspensive, qui ne sortira ses effets que sous la condition et qu’à partir du jour où l’enfant naitre vivant et viable.
