La violence

La violence est parfois invoquée par le travailleur, non pas pour contester la validité de la formation de la relation de travail, mais pour contester la validité du consentement donné au cours de l'exécution du contrat de travail à telle proposition de modification formulée par l'employeur. Elle est plus fréquemment invoquée par le travailleur pour remettre en cause certains actes posés au moment de la rupture du contrat de travail (ex : démission donnée sous la menace d'un licenciement pour motif grave).

La jurisprudence rappelle à cet égard que pour vicier le consentement, la violence doit répondre aux conditions prévues par le Code civil : elle doit être déterminante du consentement ; elle doit être de nature à faire impression sur une personne raisonnable ; elle doit faire craindre un mal considérable ; elle doit être injuste ou illicite.

La menace d'un licenciement pour motif grave n'est généralement pas considérée comme constitutive d'une violence, à moins de circonstances particulières, telles que le caractère anodin ou factice ou encore l'absence de preuve des faits reprochés au travailleur. Le seul fait que le travailleur se trouve dans une situation de dépendance économique à l'égard de son employeur, ne suffit en tout cas pas à établir la violence.