LE CODE CIVIL DE 1804

‐ Le Code Napoléon réglemente une seule forme juridique d’union d’un couple (le mariage). Ainsi, la vie de couple et les relations sexuelles entretenues en dehors des liens du mariage (nullité absolue) étaient perçues comme contraires aux bonnes moeurs et aux règles fondamentales de la vie en société. On distinguait ainsi la sexualité licite et la sexualité illicite.

‐ Le mariage était toujours perçu comme étant, par essence, indissoluble. Même le divorce, organisé dans le Code Napoléon, devait être appréhendé comme une forme de consécration juridique du principe de l’indissolubilité du mariage. En effet, le divorce ne devait être prononcé que lorsqu’un des époux pouvait démontrer que son conjoint avait violé les devoirs fondamentaux du mariage, et donc avait porté atteinte à l’institution du mariage.

‐ Les effets personnels du mariage étaient totalement soustraits à l’autonomie de la volonté des époux. Ils étaient imposés par la société, raison pour laquelle les obligations personnelles du mariage étaient d’ordre public.

‐ Il n’y avait d’autonomie de la volonté que dans le domaine patrimonial, càd lorsqu’il s’agit d’organiser et de régler les effets de la conclusion du mariage sur les patrimoines des époux et de leurs familles respectives.

o Régime matrimonial (art 1387 C civ) : le Code civil consacrait le principe de la liberté de choix des futurs époux (régime de communauté, avantages matrimoniaux

o Droit des successions (art 1091 et 1093 + 1081 et 1082) : les époux et les parents des époux pouvaient régler leur succession respective : institution contractuelle

= Exception au principe général de l’interdiction des pactes sur succession future.

‐ La famille créée par le mariage était une famille hiérarchisée au sein de laquelle les places et les rôles respectifs étaient clairement répartis et catégorisés. Le mari avait la direction unique du ménage et de la famille = prééminence de l’intérêt collectif.

Cela va avoir plusieurs conséquences :
o Devoir d’obéissance de l’épouse dans les relations personnelles au sein du couple marié
o Incapacité de la femme mariée sur le plan patrimonial
o Droits du mari sur la personne de son épouse et sa faculté de suppléer à son incapacité
o Pouvoirs très étendus de gestion du mari dans le régime légal de communauté
o Direction exclusive du mari de l’éducation des enfants dans le mariage
= Puissance maritale + puissance paternelle !
-> Hiérarchisation juridique doublée d’une vision précise de la répartition des rôles au sein de la famille
conjugale !