LE CODE NAPOLEON

La société élabore son modèle de famille pour tous parce qu’elle pense qu’il y a un modèle pour tous. Ex : il y a une école pour tous après la Révolution française.

L’Etat prend en charge le mariage comme ce par quoi passera l’organisation de la vie familiale. Dans ce modèle pour tous, on va retrouver des caractéristiques de la première modernité : ‐ Idée d’un ordre naturel : on dit souvent que la famille sort d’un ordre naturel, de la nature des choses. ‐ Finalités collectives : la destination du mariage est de servir la société en générale. Le mariage est l’institution sociale mise en place par la société afin de poursuivre des finalités collectives. En droit cela se traduit par la notion d’ordre public : toute l’institution du mariage, toutes les règles qui organisent les effets particuliers du mariage sont d’ordre public. Elles sont imposées par la société dan l’intérêt de la société.

‐ Hétéronomie : l’individu doit se soumettre à un ensemble de règles qui sont imposées par la société. La seule manière de vivre c’est en couple, par le mariage. Il y a donc pour l’être humain, l’indisponibilité pour tout ce qui concerne l’organisation de la vie en couple. On ne peut pas décider soi‐même ! De la même manière que ce ne sont pas deux personnes qui décident qu’elles divorcent MAIS c’est le juge qui les divorce : elles ne peuvent donc pas disposer de leur divorce ! Pour ce qui concerne cette règle, on voit bien que cette règle existe toujours aujourd’hui malgré toutes les évolutions que l’on va décrire. C’est encore la règle et l’esprit de la règle ! On n’est pas encore passé dans un modèle ultralibéral ou ultralibéraliste et permettre à des gens d’aller chez le notaire en disant qu’ils sont divorcés ou mariés ! Dans la pensée de l’époque, on ne parvenait pas à imaginer que ce soit les personnes elles‐mêmes qui puissent disposer de leur mariage.

‐ Hiérarchie : inégalité de l’homme et de la femme  différenciation des rôles, des places parce qu’à partir du moment où la famille doit remplir des finalités collectives, la société estime qu’elle doit elle‐même organiser la famille. Pour cela, il faut que chacun sache bien à l’avance qui est son rôle ! Dans cette matière là de penser, il faut un chef et à l’époque cela ne pouvait être que le mari !Tradition : dans la famille bourgeoise, le mot de tradition se traduisait par cette idée de transmission. La famille va se perpétuer à travers les générations en transmettant à la génération suivante d’abord son honneur, son patrimoine… Toutes ces valeurs caractérisent dans le Code Napoléon tout le livre premier des personnes. A la fois ce qui constitue la première branche du droit des personnes qui est le statut de la personne humaine et l’autre branche qui est le droit des relations familiales personnelles.

Quand on va dire à propos du statut de la vie humaine, qu’on ne peut pas disposer de son corps, la réponse du droit est de manière permanente l’indisponibilité : on ne décide pas soi‐même. Ex : on ne décide pas du sort de son corps après sa mort.

D’une certaine façon, le passage qui va s’opérer c’est entre toutes ces caractéristiques là à ce qui constitue l’exact opposé. Cela va permettre à l’individu de se dissocier à l’aide de sa liberté et de sa raison d’un ordre naturel des choses et de ces communautés d’appartenance. L’individu se trouve désormais au centre de l’organisation de la famille ! Il a le droit de décider lui‐même. La valeur de la vie n’est plus définie par la société mais par l’individu !