Logo
Imprimer cette page

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET PUBLIC DE LA FAMILLE

Il est désormais inscrit dans notre C° un certain nombre de principes qui sont ceux de la société postmoderne, individualiste. Ces principes dont certains étaient déjà inscrits dans la C° belge en 1830, ont une forme juridique contraignante parce que notre CC° peut à tout moment être saisie de la question de savoir si une loi élaborée par le législateur est conforme à ces grands principes.

Droit administratif à travers le droit des services publics ou à travers la manière dont la société subsidie un certain nombre de principes privés qui vont intervenir dans la famille.

Copyright © 2017. All rights reserved.