Le régime de séparation des biens

‐ Notion et objectif : objectif de préservation et d’indépendance de chacun : maintien des dettes, revenus, biens et économies séparés.

‐ Avantages :

• Possibilité maintenue pendant le mariage d’acquérir certains biens ou de réaliser certaines économies « à deux » = régime juridique de droit commun de la copropriété (obligation conjointe ou solidaire)
• A la dissolution du régime, chacun « reprendra ses billes » et n’aura rien à devoir partager avec l’autre.
• Régime le plus attractif parce qu’il correspond à l’idéologie actuelle de la liberté et de l’autodétermination

‐ Inconvénients :

• Régime qui peut s’avérer profondément inéquitable : contradiction avec la réalité économique du ménage, des époux, et de la femme (qui reste le plus souvent en position de faiblesse économique)
• Dans la réalité, il est rare que les époux se comportent comme des époux « séparés de biens » et complètements étrangers dans leurs relations patrimoniales.
• Problème lors de la dissolution du régime
• Régime qui va mener à des situations complexes et confuses dans lesquelles il sera difficile de savoir et de déterminer qui a droit à quoi !