Les données scientifiques

a) Les hypothèses de fécondation d’embryons in vitro

Le développement des techniques scientifiques médicales va permettre de créer de la vie extra‐utérine. Cela veut dire que l’on va intervenir sur le corps de la femme pour prélever un ou plusieurs ovules au moment de l’ovulation, le transporter en laboratoire et le faire féconder par des gamètes masculines, du sperme qui aura été aussi prélevé sur le futur père de l’enfant (insémination homologue) ou un tiers (insémination hétérologue).

1) Procréations médicalement assistées Ces techniques ont été imaginées dans le cadre des PMA (procréation médicalement assistée). Les PMA, c’est un concept plus global que la fécondation in vitro parce qu’il y a essentiellement deux grandes techniques :

‐ Insémination artificielle : ne va pas entrainer une intervention chirurgicale lourde.

‐ Fécondation in vitro : création d’une vie humaine en dehors du corps de la mère et donc en laboratoire.

Pourquoi est‐on amené à recourir à des fécondations in vitro ? Il y a des situations où il n’y a pas d’autre solution que de procréer en laboratoire (ex : infertilité naturelle du couple)

‐ Fécondation : processus du bébé éprouvette où on va prélever un ou plusieurs ovules chez une femme et les faire féconder. Le prélèvement d’un ovule chez une femme est une intervention chirurgicale lourde et donc les médecins ont donc vite considéré qu’il était plus respectueux de provoquer chez une femme, sur laquelle on va prélever des ovules, une stimulation ovarienne de façon à ce qu’au cours d’un même cycle, une femme va produire plusieurs ovules de manière à ce qu’on puisse prélever un plus grand nombre d’ovule lors du même prélèvement. On va pouvoir produire en laboratoire 5‐6‐7 ovules fécondés qu’on ne va bien pas sûr par les implanter tous dans le corps de la femme. On appelle les embryons que l’on garde en laboratoire des embryons surnuméraires. Très vite, ces situations qui ont été gérées par les médecins ont fait naitre des problèmes juridiques.

Ex : mon mari est mort mais il a déjà donné son sperme. Est‐ce que la femme doit se voir remettre le sperme ?

Ex : après un divorce, un homme quitte sa femme et sa femme dit après le divorce que les embryons sont pour elle.

Quel est le sort de ces embryons ?

o Conversation
o Destruction
o Recherche
o Don
o Décès
o Divorce

‐ Gestation : mère porteuse. Un certain nombre de femmes peuvent concevoir un enfant MAIS sont incapable pour des raisons techniques de porter un enfant. Ces femmes là peuvent avoir le souhait de faire naitre avec leur partenaire un enfant qui soit leur enfant et demander à une autre femme de porter l’enfant. Ainsi à l’issue de la grossesse, ils auront un enfant qui est biologiquement le leur.

2) La création d’embryons à des fins de recherche

Il s’agit de la situation où on réalise une fécondation en laboratoire d’un être humain, en dehors d’un processus de PMA, à des fins purement expérimentales. On a besoin pour cela d’une femme donneuse d’ovocytes et d’un donneur de sperme.

La licéité d’un tel processus est apparue autrement plus problématique que dans le contexte d’une PMA

‐ Pour certains, ce processus n’était pas acceptable, car ils ne conçoivent pas qu’on puisse instrumentaliser tant un être humain potentiel que le corps de la femme donneuse d’ovocytes

‐ Pour d’autres, le « conceptus » issus d’une fécondation in vitro réalisé à des fins scientifique n’est qu’un simple produit biologique (« paquet de cellules ») qui doit pouvoir être utilisé dans l’intérêt de la recherche et des développements thérapeutiques qu’elle permet !

b) La recherche sur les embryons

Pour bien comprendre le gène de la mucoviscidose, on pourrait sélectionner 30 à 40 femmes et leur demander si elles veulent donner des embryons pour pouvoir faire des recherches médicales sur cette maladie. L’objectif n’est donc pas de faire naitre MAIS la recherche.

Cette recherche sur les embryons peut viser à améliorer le sort de l’embryon lui‐même, ou avoir pour objectif d’améliorer les techniques médicales thérapeutiques. Elle permettrait notamment de développer la thérapie cellulaire permettant de remplacer des cellules anormales par des cellules saines à partir de la cellule souche, qui est pluripotente. Celle cellule pourrait également permettre constituer des organes à greffer.

c) Le clonage thérapeutique

Le clonage : faire naitre ou simplement fabriquer en laboratoire un être humain qui a exactement les mêmes caractéristiques qu’une autre personne. On va introduire dans une cellule énuclée la cellule du patrimoine génétique d’une autre personne.

Clonage thérapeutique : clonage à des fins de recherche. Si on parvenait à réaliser cela entre le premier et le 14ième jour, toutes les cellules sont indifférenciées. On aurait un réservoir de cellules indifférenciées et que nous pourrions utiliser pour se soigner un jour.

d) Le clonage reproductif

Clonage reproductif : au lieu de s’en arrêter à ce processus de différenciation cellulaire, on va implanter cet embryon dans le corps d’une femme, au point d’avoir une personne qui nous ressemble point par point.

e) Le diagnostic génétique préimplantatoire

Sélection des embryons grâce à un DPI (diagnostic préimplantatoire) : cela consiste à opérer en laboratoire une analyse des embryons que l’on va implanter. On va analyser les qualités de chaque embryon et sélectionner celui qui convient le mieux.

Une définition du diagnostic préimplantatoire a aussi été ultérieurement insérée à l’article 2, t) de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes.

On peut faire cette sélection pour réviser des objectifs thérapeutiques. Le plus souvent on va sélectionner un embryon sain qui n’est pas porteur des gênes de la maladie et donc on va faire naitre un enfant en bonne santé. On peut aussi recourir à ce processus pour les bébés médicaments : les parents ont un premier enfant déjà né

atteint d’une maladie grave qui ne peut être soignée que par le fait de greffer des cellules saines sur cette enfant.

La meilleure manière, parfois, de soigner cet enfant malade est de faire naitre un autre enfant en bonne santé dont on prélèvera par exemple de la moelle osseuse, du sang du cordon ombilical pour avoir des cellules souches.

Il est indispensable de créer cet enfant en laboratoire pour pratiquer une sélection ! On va choisir celui qui n’est pas lui‐même atteint de la maladie et celui qui a les caractéristiques génétiques les plus proches de l’enfant malade.

Tout cela va avoir des effets boule de neige : qu’est‐ce qui empêcherait de sélectionner en laboratoire un enfant garçon ou un enfant fille (= objectifs eugéniques) ?

Cela étant si on continue, on pourrait aussi appliquer ces techniques à l’infertilité affective, sociale, de convenance, càd des parents qui ne poursuivent plus aucun objectif thérapeutique quelconque. Ils auraient donc une autre raison qu’une raison médicale pour procréer un enfant. On songe aujourd’hui aux homosexuels MAIS il y a d’abord eu le problème des femmes célibataires. On pourrait même imaginer avoir des femmes qui ne veulent pas perdre leur temps dans des grossesses et accouchement et qui ont trouvé une femme porteuse pour leur enfant.

f) La thérapie génique

Elle permettrait de corriger les caractéristiques du patrimoine génétique humain pouvant conduire à des maladies héréditaires. On craint cependant des risques de dérive eugénique de cette thérapie (modification des caractéristiques non pathologiques en fonction du souhait des géniteurs).