Notion

= Atteinte la plus ancienne qui fait l’objet d’une disposition dans le Code pénal de 1804.

L’atteinte à l’honneur est faire mal en traitant la personne par mépris. Il est interdit pour autrui de tenir des propos qui mettraient en cause l’estime que la personne a parce d’elle qu’elle en serait blessée ! La question de savoir si c’est vrai ou si c’est vrai ne doit même pas être réellement prise en compte parce qu’on ne peut pas tenir des propos qui mettent en cause la réputation de quelqu’un.

‐ Article 17 Pacte relatif aux droits civils et politiques

‐ Article 16 Convention relative aux droits de l’enfant

‐ Art 10 CEDH