Révocation par le roi (ART. 96). juin 13, 2014 Publié dans Droit Lu 284 fois Soyez le premier à commenter! Rare car idée très autoritaire de la fonction monarchique. Doit être contresigné, souvent pas le VPM car utilisé (souvent) comme provocation par le PM. Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes)