Théorie du mariage putatif (art 201 et 202 C civ)

La théorie du mariage putatif suppose que le mariage soit annulé mais, mais qu’en raison de la bonne foi de l’un ou des deux époux ayant cru contracter un mariage valable qui est en réalité entaché d’un vice, certains effets de l’union déclarée nulle soient maintenus au profit du ou des époux de bonne foi et des enfants.

Deux conditions doivent être réunies :

‐ Bonne foi alléguée et prouvée d’au moins un époux

‐ Production d’un acte de célébration ou, la preuve du respect de certaines formes lors de l’échange des consentements

Ainsi, le mariage déclaré nul ne produira plus d’effets pour l’avenir, mais les droits acquis par les époux de bonne foi durant le mariage, au lieu de disparaître rétroselectedment, sont maintenus jusqu’à la date de la décision d’annulation.