Deux phases juillet 26, 2014 Publié dans Finances Lu 499 fois Soyez le premier à commenter! les caractères généraux de cette procédure budgétaire avec les délais d’adoption et les règles nécessaires, le déroulement de la procédure budgétaire ensuite avec la navette et le défaut d’adoption de la loi de finances. Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes)