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Les caractères généraux de la procédure budgétaire

Les délais d’adoption : article 47 de la Constitution et 40 de la LOLF

-> La question des délais d’adoptions qui sont prévus par les articles 47 de la Constitution et articles 40 de la LOLF, ces délais donnent au parlement un délai global de 70 jours pour adopter, il en résulte que la procédure budgétaire va être principalement organisé pour respecter ce délai de 70 jours .

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