Principe de sincérité budgétaire juillet 25, 2014 Publié dans Finances Lu 333 fois Soyez le premier à commenter! il résulte de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen combiné avec l’article 34 de la Constitution Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes)
