Sa durée juillet 25, 2014 Publié dans Finances Lu 323 fois Soyez le premier à commenter! Le budget, la loi de finance ne vaut que pour l’année civile. Cela signifie que le 31 décembre les autorisations de dépenses qui n’ont pas été utilisées tombent et deviennent caduques. Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes)