Logo
Imprimer cette page

Les principes en pratiques

Dernières élections le 13 juin, le 7 mai il y avait publication au Moniteur. Ce sont basés sur la déclaration précédente et ajouté des articles.

Question de la majorité ? 6eme réforme de l'état, Vont sûrement modifier l'article 195 pour la dissolution automatique et pouvoir modifier le fond sans devoir passer par les élections.

Copyright © 2017. All rights reserved.