Les principes en pratiques
- Publié dans Droit
- Lu 676 fois
- Soyez le premier à commenter!
- Imprimer
Dernières élections le 13 juin, le 7 mai il y avait publication au Moniteur. Ce sont basés sur la déclaration précédente et ajouté des articles.
Question de la majorité ? 6eme réforme de l'état, Vont sûrement modifier l'article 195 pour la dissolution automatique et pouvoir modifier le fond sans devoir passer par les élections.