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Contrôle des élections

Les Parlements se contrôlent eux-mêmes. Le contrôle ne peut se faire par un autre pouvoir car risque de nuire à l'existence même des Parlements.

Première séance d'une législature est pour la validation des élections.

Pour les communes et provinces, le Conseil d'Etat peut défaire une élection.

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La case de tête

Vote dépersonnalisé, vote pour un parti, accepte l'ordre de la liste, (instauré au début car, à l'instauration du vote universel bcp ne savait pas lire).

Vue comme une manière de fausser l'égalité entre les candidats car certains candidats en fin de listes qui on plus de voix que certains en début qui on moins de voix, ne sont pas élus car plus de voix dans le pot commun pour eux.

Aujourd'hui les votes de la case de tête sont divisés par deux pour laisse une chance aux candidats en fin de liste d'être élu.

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Seuil électoral

2002, On a voulu limiter la fragmentation du paysage politique en donnant une prime à la représentativité.

Il faut atteindre 5% pou pouvoir obtenir des sièges, Handicape fortement les petites listes. En 2002, le but était de lutter contre la NVA.

Question de la légitimité des nouveaux partis, démocratie ?

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Les modalités de scrutin

- La régularité : Conditions très concrètes lors du vote, doivent être régulières.

Fraude électorale est punie sévèrement de manière pénale.

Le vote électronique pose plusieurs questions. Ceux qui sont contre disent que les gens qui ne comprennent pas bien ne peuvent pas bien exprimer leur vote.

Le vote électronique est plus compliqué à contrôler que le vote papier.

Ceux qui sont pour disent que la pol doit évoluer avec son temps, plus rapide pour compter, plus fiable, plus personnes ne veut venir au bureau de vote.

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