Le droit de la personne et le droit des relations familiales personnelles
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Le Livre Ier du Code Napoléon se nomme « Des personnes ». On trouve à la fois l’ensemble des règles de droit qui organisent le statut de la personne humaine et l’ensemble des règles de droit qui organisent la famille dans ses aspects personnels. Quand on parle de personne, on l’oppose au patrimonial : entre les personnes et les biens, ce qui concerne les droits et obligations patrimoniaux, ce sont les droits et obligations par rapport aux biens. Quand on parle de droit et obligations personnels, ce sont les droit et obligations des personnes !
Pourquoi le Code Napoléon mélange‐t‐il ces règles ?
Parce que dans cette société là, l’individu en tant que tel n’a de sens, de statut qu’en tant qu’il appartient à sa famille et qu’en tant qu’il appartient à l’Etat‐nation dont il fait partie. On pensait que l’individu n’avait pas d’autre identité, statut, état civil que son appartenance à sa famille et à son état nation. On ne concevait pas qu’on parle de statut de la personne humaine sans parler en même temps de son statut familial parce qu’on était ce qu’on était dans sa famille.
Ex : lorsqu’on demande de faire une fiche d’identité on commence par demander le nom de famille, prénom, état civil, naissance.
L’identité juridique résulte du nom donné par la société, du prénom donné par les parents, de la nationalité parce que c’est cela qui définit notre appartenance à l’Etat‐nation et la famille. Donc mon statut, mon identité n’était rien d’autre que mon appartenance à l’Etat nation et à la famille tant et si bien que d’un point de vue strictement juridique on pouvait associer de manière très étroite le droit de la personne et le droit de la famille.
-> Association étroite du statut de la personne humaine et du statut de la famille.
Quand au statut de la famille et à l’appartenance personnelle, elle est constituée des deux grandes relations familiales personnelles que sont le mariage et la filiation. C’est une famille de droit parce que dans la perception qui est celle de l’époque, c’est la société qui institue elle‐même un modèle pour tous. L’institutionnalisation c’est le fait que tout le monde se soumis au même modèle : le mariage et la filiation dans le mariage !
Vu que le mariage est le modèle pour tous, il n’y a de la légitimité pour un couple qui veut vivre ensemble que par le mariage. Le mariage est l’institution organisée par la société pour permettre à un homme et à une femme de vivre ensemble et de procréer ensemble. Tout autre forme d’union entre un homme et une femme est illégitime et notamment le concubinage était illégal d’un point de vue juridique et sociétal : ceux qui ne naissaient pas dans le mariage étaient des bâtards ! Ceux qui ne se mariaient pas vivaient en marge de la société et n’avaient aucun droit.
Ce modèle pour tous était fondé sur un ordre naturel des choses (c’est la nature qui postulait qu’un homme et une femme soient attirés l’un par l’autre, entendent procréer et que cette union soit indissoluble). Dans la mentalité de l’époque, faire des enfants était une nécessité collective !
Quand le droit organise une règle juridique et qu’elle poursuit des finalités collectives avant la finalité personnelle, on l’appelle d’ordre public. Toutes les règles de droit qui vont organiser le mariage et le statut des personnes vont être considérées comme d’ordre public. Quand des individus sont soumis à des règles juridiques qui s’imposent à eux, ils sont dans une situation d’indisponibilité. Pour presque toutes les règles relatives au statut de la famille et des personnes, on est dans ce dont on ne dispose pas, dans ce qui échappe à la société humaine, dans ce qui est institué.
= Droit de la famille institué puisque que complètement imposé par la société !