Les Vices Premiers Ministres
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Non reconnus par la Constitution mais pouvoir très important.
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Les Ministres d'Etat
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Titre honorifique donné par le roi avec contreseing.
Accordé à des grandes personnalités du pays qui deviennent conseillés exceptionnels du roi et qui peuvent être convoqué au Conseil de la Couronne. Pas de pouvoir propre pas écrit dans la Constitution.
Représentativité linguistique
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La Constitution ne dit rien, on peut donc avoir un gouvernement majoritaire à la Chambre et cette majorité peut aussi être majoritaire dans un des deux groupes linguistiques.
La pratique veut que le lus souvent un gouvernement soir majoritaire mais pas dans les groupes linguistiques.
Conditions politiques
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Rien n'impose que le gouvernement soir composé des majorités absolues faisant parties de la Chambre, mais la pratique veut que ce soit le plus souvent le cas. La question ne le prévoit pas.
Le Gouvernement = (Conseil des Ministres + les secrétaires d'état
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(ART. 104) Adjoint à un ministre, leur nombre n'est pas limité par la Constitution, mais rare d'en avoir plus de 1 ou 2 par ministre.
Ne peuvent agir seuls pour choses importantes (projets de loi, nomination de fonction publique, arrêtés royaux parlementaires). Contreseing propre pour choses moins importantes. 3 conséquences juridiques :
a) Pas de nombre limites pour les secrétaires d'état
b) Pas de règles d'appartenance linguistique
c) Pas de règles sur le sexe
- Le Conseil des Ministres
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Composé de maximum 15 ministres. Il faut autant de ministres francophones que de ministres néerlandophones.
Le PM peut être excepté, L'écart entre les deux langues peut-être de maximum un ministre. Obligation d'au moins une personne de sexe différent (ART. 11bis alinéa 2).
