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la Paix d'Augsbourg et l'exercice de la parité : – En 1555, Charles Quint signe la Paix d'Augsbourg avec les princes protestants.

– Trois religions sont reconnues dans l’État mais seuls les princes ont la liberté religieuse. – Principe du cuius regio, eius religio ( tel prince, telle religion)

– Cependant à certains endroits une tolérance pragmatique s'installe.

– A Augsbourg, luthériens et catholiques se partagent les églises en alternance, mais peu de contact entre les communautés à part au niveau commercial.

– A Altona, ville proche de Hambourg, toléra totalement dès 1610 les cultes pour faciliter le commerce sur l'Elbe.

– A Brandebourg luthérienne, on tolère calvinistes et catholiques.

=> Tolérance religieuse liée directement au commerce.

– Fils de Charles Quint, il est un roi très catholique et très intolérant.

– Après la Reconquista, les Juifs et les Musulmans qui désiraient rester sur le sol espagnol ont dû se convertir au catholicisme. On appela les Juifs convertis les Marranes et les musulmans convertis les Morisques.

– Une partie d'entre eux continua de pratiquer leurs religions (les relaps) mais ne vécut pas très longtemps.

– 1566 : Révolte des Pays-Bas espagnols ( BENELUX) où les protestants minoritaires sont soutenus par les nobles catholiques contre l'intolérance espagnole et aussi contre la fiscalité imposée sur les riches.

La journée de travail dans les mines va être limitée à 9h. Par ailleurs, l’Etat ne veut pas directement intervenir dans la mise en place d’un système d’assurance sociale -> principe de la liberté subsidiée : l’Etat subsidie des organismes comme les mutualités, les caisses d’assurance, … qui viennent en aide aux travailleurs, mais il refuse de s’engager directement en organisant lui-même un système de protection sociale.

La Commission du Travail a montré que le repos hebdomadaire n’était pas complètement respecté. L’introduction du repos hebdomadaire et dominical va recevoir le soutien de l’Eglise, le jour du repos étant fixé au dimanche. Du côté des organisations ouvrières, où on n’est pas nécessairement croyant, on accepte la journée du dimanche car ça permet de surveiller plus aisément le respect du jour de repos.

Aujourd’hui, on continue à débattre sur la question du repos dominical pour les magasins. En effet, la loi ne prévoit pas qu’on ne peut pas travailler le dimanche : on ne peut pas faire travailler le dimanche. Nuance importante : un commerçant peut ouvrir le dimanche, mais pas employer de la main d’oeuvre ->tandis que les grands magasins doivent fermer, les petits peuvent ouvrir.

Les accidents de travail sont nombreux. Avant, on considérait qu’ils étaient liés à des erreurs commises par le travailleur ; mais les heures prestées étant nombreuses, la fatigue était très présente, et donc les fautes commises plus facilement. De plus, les machines n’étaient pas conçues pour protéger le travailleur ; ce sont des belles mécaniques, mais très dangereuses. Cette loi intervient donc à un moment où l’on considérait qu’il n’était pas nécessaire de légiférer dans ce domaine. Elle postule que désormais, en cas d’accident, l’ouvrier sera toujours responsable, mais pour 50%, le reste relevant de la responsabilité du patron -> introduction la notion de risque, qui remplace la notion de faute.

Le chef d’entreprise doit maintenant l’afficher. En corolaire, on précise que le salaire et la période de payement des salaires doivent être définis.

Il est chargé d’examiner les questions liées au développement industriel.

Concernant les enfants, on considère qu’il faut laisser aux pères de famille la liberté d’envoyer ou non leurs enfants à l’école. On va maintenant interdire le travail des enfants de moins de 12 ans. Par ailleurs, les garçons de moins de 16 ans et les filles de moins de 21 ans ne peuvent travailler plus de 12h/jour et ne peuvent pas travailler la nuit. On interdit aussi aux filles de moins de 21 ans de réaliser des travaux souterrains ; but : protéger la maternité + protéger l’image des femmes (dans les mines, elles travaillent comme des hommes, torses nus -> fantasmes).

La Commission du Travail a montré que dans certaines entreprises, les salaires sont payés en nature (un travailleur ne reçoit pas d’argent, mais un bon d’achat pour se rendre dans un magasin avec lequel son patron entretenait des liens) -> les ouvriers ne peuvent pas mettre les commerçants en concurrence (au lieu de diminuer les salaires, le patron s’organise avec le commerçant pour augmenter les prix dans le commerce) et ne peuvent pas discuter la qualité des produits -> 1ère grande loi sociale : un salaire doit être payé en argent.

Des mesures législatives visant à réorganiser le paysage social et à combattre les abus dénoncés à la Commission du Travail vont se mettre progressivement en place. Le contexte général du rapport entre ouvriers et patrons va alors changer grâce à la conjonction de plusieurs éléments : la jacquerie industrielle de 1886, la Commission du Travail et ses conclusions et le développement du POB, qui va se battre pour que les conclusions de la Commission soient légiférées.