* L’avis du Conseil Constitutionnel juillet 25, 2014 Publié dans Finances Lu 326 fois Soyez le premier à commenter! Selon le Conseil Constitutionnel l’unité permet de participer à la clarté et à la sincérité des comptes de l’Etat. Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes)
