* L’avis du Conseil Constitutionnel juillet 25, 2014 Publié dans Finances Lu 323 fois Soyez le premier à commenter! Imprimer Selon le Conseil Constitutionnel l’unité permet de participer à la clarté et à la sincérité des comptes de l’Etat. Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes) Laissez un commentaire Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*). Le code HTML n'est pas autorisé. Message *Entrez votre message ici...Nom * E-mail * URL du site internet Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous