Parlementarisme rationalisé. Rejet de la confiance ou vote de la méfiance qui entraîne la chute du gouvernement.
(En général le gouvernement n'attend pas d'être expulsé par la Chambre, démissionne avant)
Démission spontanée du gouvernement fédéral soit à cause d'une crise gave, soit à cause d'une responsabilité commune dans une grande crise, soit à cause la démission d'un partenaire de la coalition, soit à cause de la démission du PM (faute politique ou changement de poste en politique) qui entraîne la démission de tout le gouvernement.
La cessation des fonctions à temps : Scénario normal (ART. 65) : Le gouvernement est nommé pour 4 ans, démissionne le lendemain des élections.
Concrètement (ART. 195) : Nouveau gouvernement quand adoption de révision de la Constitution, dissolution de la Chambre et du Sénat, puis élection, puis démission.
Pas nécessaire que chacun donne son accord, si on ne dit rien ça veut dire qu'on est d'accord.
Adoption des différents points en discussion si personne n'émet d'avis opposé. Rupture du consensus est un gros problème.
Les dossiers les plus importants sont discutés au sein du Conseil des Ministres.
En pratique, tous les jeudis, réunion du Conseil des Ministres. Organisé pas les différents cabinets des ministres.
réunion entre PM et VPM pour prendre les grandes décisions.
a) rôle au sein du Conseil des Ministres, sont les chefs de file de leur formation politique.
Autant de VPM que de partis dans la coalition. Ordre décroissant des VPM selon l'importance dans la coalition, rôle de fonctionnement interne, rôle important lors d'un empêchement du PM.
b)Rôle dans le propre formation politique.
Non reconnus par la Constitution mais pouvoir très important.
Titre honorifique donné par le roi avec contreseing.
Accordé à des grandes personnalités du pays qui deviennent conseillés exceptionnels du roi et qui peuvent être convoqué au Conseil de la Couronne. Pas de pouvoir propre pas écrit dans la Constitution.
La Constitution ne dit rien, on peut donc avoir un gouvernement majoritaire à la Chambre et cette majorité peut aussi être majoritaire dans un des deux groupes linguistiques.
La pratique veut que le lus souvent un gouvernement soir majoritaire mais pas dans les groupes linguistiques.
