Genèse et définition

Initiée par la loi de cohésion sociale du 28 janvier 2005 – loi Borloo -> objet de dialogue social. – Négociations triennales avant le 18 janvier 2008
La négociation porte obligatoirement sur les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et sur les salaires.

Les mesures d’accompagnement envisagées notamment par le biais de la formation.
La négociation peut porter sur la procédure d’information et de consultation du comuré d’entreprise en cas de licenciement collectif et sur le plan de sauvegarde de l’emploi qui l’accompagne.
Obligation de négocier pour les groupes en entreprise employant au moins 300 salarié, et pour les entreprises à dimension communautaire (=une entreprise ayant des entités en Europe) employant au moins 150 salariés.
Véritable outils d’accompagnement et de mise en oeuvre de la stratégie d’entreprise
Gestion anticipative et préventive des ressources humaines.
Un dispositif GPEC (= Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) s’appuie sur :

Un volet collectif : Pour détecter en amont les questions relatifs à l’évolution du métier, des emplois, des compétences, des effectifs, anticiper les risques d’écarts, autres besoins et ressources, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, et définir des règles et moyens facilitant l’ajustement. Il va regarder l’entreprise au vue de sa stratégie, commen elle va se dévelpper
Un volet individuel : Qui vise à promouvoir de manière anticiper le développement des capacités d’évolution et d’employabilité de chaque salarié dans le cadre de son parcours professionnel. Il va permettre d’adapter les ressources aux objectifs fixés.

La GPEC est une gestion des ressources humaines adaptée aux spécificités de l’entreprise, ou du groupe, aux enjeux de ses acteurs, et proportionnée à ses ressources.
La GPEC est une gestion des ressources humaines qui implique les responsables opérationnelles et l’encadrement de proximité.
C’est un outil de dialogue social avec les représentants du personnel. Il est important d’intégrer les instances représentatives du personnel et leur expliquer ce que l’on va faire et comment.

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