1962-1963 - L’ECHAUFFEMENT : LES FRONTIERES LINGUISTIQUES

Origine est la demande unilinguisme venue du nord de pays. Fixation des frontières linguistiques 1962/63.

Pas encore un fédéralisme, on fixe les frontières administratives on fixe que la langue utilisé dans l’administration sera la langue de territoire.

Pq pas fédéralisme ? Car fédéralisme c’est de confier des compétence à des nouvelles entités.

4 régions linguistiques : Wallonie, Flandres, région germanophone et Bruxelles. Pas mélanger avec les régions de l’entité fédérée.

Exception d’unilinguisme
communautés à facilités. Dans ces communes on ve permettre des aménagements, les francophones par exemple peuvent recevoir certains documents en français et inversement.

Les 6 commune périphériques : situés en région de la langue néerlandaise dans laquelle il y a certaines facilités pour les francophones.