Menu

- 1970 : départ du fédéralisme

Compromis des revendications des 2 visions, Bruxelles reste le talon d'Achille pour avancer sur les régions, les principes des régions restent donc obscures.

Dans ces années là, définition dans la Constitution de plusieurs avancées : possibilité pour les communautés d'adopter des décrets qu ont la force de loi, définition des 3 communautés, organes des chaque communautés (conseil = parlementaires fédéraux y siègent, double ou triple casquettes), compétences (3 secteurs; l'enseignement, l'emploi des langues (enseignement, administration, relations sociales) et la culture).

Sauf exceptions pour les communes à facilités dont l'état fédéral conserve les compétences.

Territoires des communautés = territoires des régions linguistiques, les 2 communautés sont compétentes à Bruxelles.

Régions un seul article qui les concerne, (ART 39), coincé sur Bruxelles et représente la vision wallonne qui est minoritaire dans le pays.

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Besoin d’avis?

Demandez maintenant un examen gratuit et sans engagement de votre site web.
Nous faisons un examen élaboré, et nous effectuons un rapport SEO avec des conseils
pour l’amélioration, la trouvabilité et la conversion de votre site web.

Audit SEO