A) Les principes en théorie
- Publié dans Droit
- Lu 212 fois
- Soyez le premier à commenter!
- Imprimer
Maxime = régner mais pas gouverner = ambivalence. Vient des congressistes de 1831, ont un projet politique belge ancré dans le libéralisme et la lutte (veulent limiter les pouvoirs) contre l'arbitraire face a des puissances externes envahissantes et absolutistes. Besoin que les grandes puissances reconnaissent la Belgique.
Ambivalence chez les congressistes car impossible de dire aux grandes puissances qu'elles se trompent alors qu'ils sont opposés à l'absolutisme. Vote pour une monarchie constitutionnelle, besoin de garde-fou.
Le roi apparaît beaucoup dans la constitution mais ART 106- contreseing ministériel = contrôle des pouvoirs du roi = règne mais ne gouverne pas car soumis au pouvoir et aux lois.