Absence d’un autre lien matrimonial (interdit de la bigamie)
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Roméo peut‐il épouser Juliette s’il est encore marié avec Roseline ?
En Belgique, on ne peut pas se marier si on est encore marié. L’article 147 C civ prévoit qu’on ne peut pas contracter mariage si le précédent n’est pas dissous (le mariage ne se dissout que par la mort ou le divorce : art 227 C civ).
En revanche, si je suis en cohabitation légale avec Pierre, je ne dois pas dissoudre ma cohabitation légale pour pouvoir me marier ! Le mariage mettre seulement fin à la cohabitation légale.
Quel type de nullité ?
- Textuelle : art 184 C civ
- Obligatoire
- Absolue : art 184 MAIS 190 (MP) et 187 (collatéraux et enfants ne pourront le faire que dans les conditions de l’article)
