Absences en vue de rechercher un nouvel emploi et « contre-­‐préavis »

Revenons maintenant sur ce qui se passe pendant le cours de ce délai de préavis. Le délai de préavis est un délai qui sépare la manifestation de volonté de la fin effective des prestations de service ! Pendant le délai de préavis, le travailleur reste tenu de toutes ses obligations. En même temps, ce délai de préavis est prévu pour donner à l’autre le temps de se retourner.

Il y a-­‐t-­‐il des singularités qui modalisent les modalités concrètes d’exécution du contrat en cours de préavis ? Effectivement il y a quelques éléments qui méritent d’être mis en évidence

- Premier élément : pendant le délai de préavis, s’il s’agit d’un préavis de licenciement, la loi prévoit que le travailleur doit disposer d’un peu de temps afin de devoir rechercher un autre emploi. La loi prévoit pour les employés et pour les ouvriers le droit de s’absenter en vue de chercher un nouvel emploi (art 41). Comment ce droit est-­‐il organisé ?

o Ouvrier : il peut s’absenter une à deux fois par semaine à condition que cela ne dépasse pas une journée (art 64)

o Employé : ici encore le législateur consacre deux régimes différents (art 85)

* Si employé inférieur : même droit que l’ouvrier

* Si employé supérieur : le législateur a encore fait une grosse bêtise puisqu’il consacre pour l’employé supérieur le droit à une demi journée d’absence par semaine. Il fait cela parce qu’il pense que le préavis sera plus long. Le législateur fait une bêtise parce qu’il doit que pendant les 6 derniers mois du préavis, on revient au droit commun.

C’est une bêtise parce que cela implique de savoir quand on rentre dans les 6 derniers mois puisque dans certaines hypothèses, le délai de préavis est suspendu lorsque surviennent certaines causes légales de suspension du contrat de travail. Pourquoi est-­‐ ce que le législateur fait cela ? Parce que le délai de préavis doit permettre de chercher un nouvel emploi. Quand on est enceinte ou malade on ne sait pas chercher un nouvel emploi. En voyant les impositions des articles 38 et 38bis, on va dire qu’uniquement dans l’hypothèse d’un préavis de licenciement, seuls ces causes de suspension là vont avoir ici un double effet : d’une part elles suspendent les obligations contractuelle MAIS aussi le cours du délai de préavis !