Action en contestation de la paternité

Ex : Luc et Christel se sont mariés en 2009 et se sont séparés en mai 2012 alors que Luc venait de l’apprendre que Christel l’avait trompée avec Matthieu son collègue de bureau. Christel a accouché le 15 novembre 2012 de Constantin, ce que Luc et Mathieu viennent d’apprendre.

Luc est présumé être le père de l’enfant. Vu qu’il sait que sa femme l’a trompé depuis plus de 9 mois, il se dit qu’il n’est peut‐être pas le père !

Si Luc a la certitude qu’il n’est pas le géniteur, il faut qu’il fasse une action en contestation de la paternité : art 318, § 1 C civ. On va d’abord se demander s’il peut agir et ensuite ce qu’il doit prouver pour que l’action soit déclarée fondée.