ADOPTION PAR CHACUNE DES BRANCHES DU POUVOIR LÉGISLATIF FÉDÉRAL

Le pouvoir législatif fédéral: le Roi, la Chambre et le Sénat. (art.36 de la Constitution) Quand on lis Roi dans la Consitution, on parle du Gouvernement fédéral (le conseil des ministres).

La Chambre, le Sénat et le Roi (gouvernement fédéral :conseil des ministres) vont adopter une liste de dispositions constitutionelles qu’ils ont l’intention de réviser. en pratique le conseil des ministres adoptent une liste, la chambre et le sénat de leur côté vont se réunir pour cette liste, quand cette liste est adopté cette dernière retourne dans le conseil des ministre pour adopter cette liste après la 2ième lecture. Il est important que les liste sont les mêmes.