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Art 12 LCT

par rapport au système légal, il déroge à la première règle de l’article 1341. Cet article rend pleinement possible la preuve testimoniale ou à tout autre mode de preuve imparfait, quel que soit la valeur du litige. Mais l’article 12 ne nous dit rien sur la deuxième règle de 1341 au terme de laquelle on ne peut prouver contre un écrit que par un autre.

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