BRUXELLES EN PISTE

Il y a un accord entre flamands et francophones pour créer la région bruxelloise. C’est une Loi Spéciale 12 ; janvier 1989, qui concerne les institutions bruxelloises.

La Région bruxelloise va se ressembler aux autres Régions sur le plan des compétences, mais ce qui va la distinguer est la composition des ces institutions. Le parlement et le gouvernement bruxellois sont calqués sur l’organisation de l’Etat fédéral. On tend à certaine parité entre les francophones et flamands.

Les Commissions communautaires sont des organes crées au sein de la Région bruxelloise et qui regroupent selon les francophones au sein de la COCOF et les flamands au sein de la COCON (dans ces commissions les députées de chaque groupe linguistique sont regroupés) et COCOM qui regroupe les élus autant francophones que néerlandophones. Ces commissions vont jouer un rôle dans les compétences des Communautés en ce qui concerne Bruxelles. 

on a enfin réglé le problème de Bruxelles.

Pour le reste, on augmente les compétences à la fois régionales et communautaires. Art 127 de la Constitution.