Chapitre 2 : Le décès de l’une des parties

Le contrat de travail est un contrat intuitu personae à l’égard du travailleur donc sa mort du travailleur met fin de plein droit au contrat de travail. En revanche, le contrat de travail n’est en général pas intuitu personae à l’égard de l’employeur. Donc sa mort ne met en principe pas fin de plein droit au contrat de travail. Cela veut dire que la mort n’est jamais considérée par la loi comme une condition résolutoire qui met fin de plein droit au contrat. MAIS si rien ne peut se poursuivre, il faudra mettre fin au contrat de travail.

Si la collaboration avait été convenue ou si, à raison d’un abus, la mort de l’employeur met fin à l’activité pour laquelle l’employeur avait été engagé, dans ces deux hypothèses, l’article 33 de la loi prévoit d’une certaine manière que l’employeur pouvait savoir à quoi s’attendre et donc il ne va pas avoir droit à une protection pleine et entière MAIS le législateur réserve au juge le pouvoir d’apprécier en équité s’il y a lieu à indemnité.