Choix et circonstances
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Les égalitaristes traduisent l’idée « l’égale dignité » par des exigences qui dépassent ce que les philosophes qualifient d’égalité formelle et certains juristes d’égalité de traitement. Ce dernier concept au sens strict : exige qu’une fois légalement définies les catégories concernées, 2 personnes appartenant à la même catégorie légale ou même intersection d’ensemble soient traitées de manière identique. La difficulté c’est que cette notion d’égalité de traitement prend les catégories légales comme données.
Donc un système juridique sexiste ne serait pas contraire à l’égalité de traitement si les personnes appartenant à la même sou catégorie sont traités à l’identique. S’il était possible de multiplier ces catégories juridiques pour faire en sorte que chacune d’elles ne contienne qu’un seul membre, l’égalité de traitement deviendrait compatible avec toute inégalité. Distinction de différents niveaux :
1. Egalité 1 : on affirme que l’ensemble des membres d’un groupe x sont également dignes d’être titulaires de droits. Cela peut inclure les femmes dans un système sexiste, ça n’implique même pas que les femmes doivent être traitées de la même manière entre elles. Le fait d’être digne d’être porteur de droits, n’implique pas l’identité de ces droits. L’idée d’égale dignité pourrait dans certains cas mais c’est à vérifier être la traduction juridique de cette intuition. 2. Egalité 2 : on affirme que tous ceux qui appartiennent à une même catégorie légale x doivent être traités de façon identique. C’est aussi compatible avec une société sexiste mais exige que tous ceux qui appartiennent à une même catégorie légale aient les mêmes droits.
3. Egalité 3 : on affirme que l’ensemble des personnes qui appartiennent à la même catégorie doivent être traités de manière identique et on exige que les critères eux mêmes utilisés pour différencier entre ces catégories de la loi respectent certaines exigences. On ne peut pas discriminer au sein de x, ni entre x et y, si la distinction entre x et y ne satisfait pas l’exigence de z.
On se rend compte que la mobilisation notamment du concept 3 nécessite que soient proposés des critères, une des distinctions les plus convaincantes à cet égard est celle de Dworkin entre choix et circonstance. Un égalitarisme classique ou leximin qui a recours à cette distinction va alors typiquement être formulé à travers deux principes centraux : ‐ Refus de l’arbitraire naturel et social : tout désavantage résultant pour une personne de ses circonstances doit être intégralement réduit ou compensé par l’ensemble de la société.
‐ Responsabilité pour nos choix : tout désavantage résultant pour une personne de ses choix ne doit pas être réduit ou compensé par la société. 23 Deux exemples :
‐ Le cas d’une maladie congénitale inconnue à ce jour dont est victime un nouveau né. La société dans son ensemble se doit de compenser le futur enfant pour ce handicap qu’il n’a pas choisi, en mettant en place des politiques qui lui facilitent l’existence et des transferts financiers (premier principe).
‐ Le cas de quelqu’un pratiquant durant ses loisirs un sport dangereux, par exemple de l’alpinisme. C’est une activité qui n’implique pas forcément une forme d’addiction, dont les bénéfices vont principalement à l’intéressé et qui représente des couts importants pour la société en cas d’accident. Le second principe implique dans ce cas que ce soit la personne qui en supporte les couts, via par exemple une assurance obligatoire spécifique.
En principe le refus de l’arbitraire exigerait une compensation intégrale des désavantages, l’égalitarisme reste ouvert quant aux moyens à mettre en oeuvre. Cette distinction de deux principes pose 3 questions :
‐ Pourquoi recourir à la distinction entre choix et circonstance et à une limitation de la compensation collective à des désavantages résultant de circonstances ? ‐ Comment déterminer ce qui relève de la sphère des choix et ce qui est une circonstance et est ce qu’un tel égalitarisme s’en tient en réalité de façon stricte à cette distinction ?
‐ Comment déterminer ce qui constitue un désavantage ?