CONSIDERATIONS GENERALES

On retourne au Code Napoléon où le statut de la personne humain était principalement l’état des personnes et la capacité des personnes, càd la manière dont la société détermine qui nous sommes et ce qu’on peut faire. A l’époque, on parlait de l’organisation sociale et les individus étaient dans un rapport de subordination, de soumission, d’appartenance. Dans ces perspectives là, c’est la société qui détermine qui nous sommes. On va aborder deux problématiques qui sont encore marquées par les concepts qui existaient au temps du Code Napoléon.

‐ Première problématique : l’état de la personne c’est ce qui constitue l’identité juridique de la personne qui lui est conférée par la société. C’est en quelque sorte comme notre marquage social ! Cette identité juridique présente trois composantes :

• Etat individuel : éléments d’identification qui sont spécifiques à chaque individu. On va retrouver cette notion dans le Titre III du cours.
• Etat familial : éléments d’identité qui nous rattachent à une famille, à des relations familiales. Les deux principales relations familiales qui déterminent l’identité sont d’une part la relation de filiation et d’autre part la relation de mariage (exclusivement à l’époque de Napoléon).
• Etat citoyen/politique : question de la nationalité et du statut des étrangers. On retrouve cette question dans le cours de droit international privé.

‐ Deuxième problématique : …

C’est peut être pour cette partie là de la matière, pour tout ce qui a été expliqué sur l’évolution juridique qui s’est produite et qui correspond à une évolution sociétale, on trouvera peut être l’exemple le plus parfait de la notion d’indisponibilité. On était dans l’esprit d’esprit de la première famille moderne, càd que c’est la société qui organise et que l’individu ne décide pas. En principe, encore aujourd’hui, ce qui relève de l’état civil de la personne est indisponible, càd organisé par la société et l’individu ne décide pas.