CONTEXTE JURIDIQUE : LA DECLARATION DE REVISION DU 7 MAI 2010

Au moment du le gouvernement d’Elio monte au pouvoir, on a un gouvernement sur base d’un accord institutionnel. Le problème c’est que Belgique, avant la disposition transitoire du 29 mars 2012, jusqu’ à présent depuis 1831 le système un parlement qui veut réviser la constitution, on dissout le parlement, le nouveau parlement élu peut changer la constitution. Son programme institutionnel est défini sur la base de la déclaration de la révision. En 2012 en matière institutionnelle les volontés ont changé.