Contrat pour un travail nettement défini

Ce contrat est également affecté d'un terme, mais dont la date est ici incertaine puisqu'il est constitué par l'achèvement du travail confié au travailleur. Le problème n’est pas de fixer l’échéance d’un terme certain MAIS de définir de manière extrême détaillé le travail à accomplir ! Pareil contrat suppose qu'au moment de l'engagement, le travail à exécuter soit décrit de manière suffisamment précise quant à son objet et à son ampleur pour que, au cours de l'exécution du contrat, le travailleur soit en mesure d'apprécier à quel moment son contrat prendra fin. Lorsqu'il répond à cette qualification, le contrat prend fin de plein droit au moment de l'achèvement du travail.

Ce contrat est soumis aux mêmes règles de forme que le contrat à durée déterminée (art 9). La disposition de l'article 10 est également applicable en cas de contrats successifs portant chaque fois sur un travail nettement défini. En revanche, l'article 10bis n'est pas applicable à ce type de contrat.