De la double distortion et autres arguments

(connaître de façon générale la double

distortion mais étudier les 2 arguments).

On pourrait penser que la compensation en espèces ne devrait être considérée que comme un second choix, et qu’il faudrait privilégier le recours au droit du travail et aux lois anti discriminatoires. Mais plusieurs éléments remettent cela en question, au point d’y substituer une présomption en faveur du recours à la taxation redistributive, donc au droit fiscal. 4 arguments :

A. L’idée de la double distortion Elle conduit à la thèse selon laquelle plutôt que de recourir à une branche du droit pour faire plusieurs choses, dont la redistribution, il serait préférable de faire réaliser le travail redistributif exclusivement par la taxation redistributive. Exemple en matière de droit de la responsabilité en matière de roulage. Le régime de responsabilité aurait pour objectif de faire adopter aux automobilistes un niveau de prudence socialement optimal. Envisageons un régime de responsabilité sans faute et imaginons qu’il est socialement efficient que chacun adopte un même niveau de prudence.

Considérons un législateur qui déciderait d’adopter un niveau de prime proportionnel au niveau du revenu de l’auteur du dommage. Il se pourrait qu’un tel ajustement inciterait une personne plus riche à faire moins attention. Si l’on estime qu’un niveau de prudence identique, quel que soit le revenu, est souhaitable il se peut que l’on soit en mesure de justifier un ajustement du niveau des indemnités au niveau de revenu, pour de strictes raisons de sécurité routière. Mais que se passe t‐il si cet ajustement vise en plus un objectif de redistribution indépendant ? L’ajustement irait au delà de ce qui est nécessaire pour garantir que chacun aie un même niveau de prudence.

Pour les économistes il serait préférable de poursuivre cet objectif redistributif via le droit fiscal, car chacune des 2 options va engendrer une distortion de la volonté de travailler des agents économiques, puisque je sais que si je gagne plus, soit je paierai plus de taxes, soit je paierai plus d’indemnités en cas d’accident auto. Mais cela va engendrer une seconde distortion au niveau de la prudence des automobilistes, les plus pauvres seront trop prudents et les plus riches ne le seront pas assez. Ce problème ne se pose pas si on a recourt à la taxation pour garantir la redistribution. C’est pour ça qu’il est moins efficient de faire du droit de la responsabilité redistributif que du droit fiscal redistributif. La question peut être appliquée au droit du travail redistributif. On pourrait envisager que la fonction d’un droit du travail non redistributif consiste à mettre en place les règles favorisant un niveau de production optimal. Une législation anti discrimination peut dans certains cas contribuer à un tel objectif mais cela est rare.

L’efficience importe du point de vue du leximin. En général ceux qui sont vraiment les plus défavorisés sont souvent des personnes qui se retrouveront irrémédiablement hors du marché du travail, elles bénéficieront donc rarement d’une législation anti discriminatoire focalisée sur le marché de l’emploi. Deux arguments en faveur de la présomption du droit fiscal : Premièrement, recourir à une législation discriminatoire pose un problème de justice entre employeurs. Il est indéniable par exemple qu’engager plus d’handicapés moteurs à des coûts nets au sein de l’organisation. Si l’on recourt au droit du travail, en l’absence d’une politique de quotas répartissant de tels travailleurs, de tels coûts auront tendance à se répartir de façon aléatoire et donc de peser plus sur le budget de certains que sur d’autres. Or, selon le principe égalitariste de rejet de l’arbitraire, la prise en charge des désavantages liés aux circonstances des personnes est supposé s’effectuer par l’ensemble de la société.

Deuxièmement, mener des politiques redistributive de manière décentralisée fait courir le risque de problèmes de coordination. Si l’on souhaite évaluer si une personne pour l’ensemble de son panier d’opportunités est plus avantagée qu’une autre il importe de disposer d’une vision complète de la situation, ce dont ne dispose pas l’administration fiscale.