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DEFINITION

Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne, le travailleur, s’engage à fournir un travail contre rémunération et sous l’autorité de l’employeur. Les différents contrats de travail prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (M.B., 22 août 1978) supposent donc la réunion de trois éléments

Nous sommes dans une relation contractuelle qui implique :

-­‐ Une prestation de travail (travail à accomplir)

-­‐ Ce travail va se caractériser comme étant un travail devant être accompli à titre onéreux (il ferra l’objet d’une rémunération)

-­‐ Finalement ce travail sera accompli dans un contexte relationnel très particulier, il sera exécuté sous l’autorité du donneur d’ordre (lien de subordination). Cette notion est le coeur de l’affaire ! Elle n’est pas très compliqué à comprendre : structure de travail qui caractérise la situation très inégale des parties à la situation de travail. A l’heure actuelle, le droit du travail a pris une ampleur considérable et la question de savoir si on est en présence d’un lien de subordination est une question qui peut devenir délicate.

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